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Conditions générales de vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente en ligne (« CGV ») ont vocation à régir de manière exclusive l’ensemble des relations entre Grand et Petit dit et ses participants (tels que définis ci-après).

Les présentes CGV s’appliquent aux inscriptions à tout cours ou atelier (tels que définis ci-après), nommés prestations dans le présent document, proposées sur le site theatrencours.fr. Si des conditions spécifiques s’appliquent aux Prestations, elles sont précisées sur la page correspondante du site.

 

  1. ACCEPTATION ET OPPOSABILITE DES CGV

Le fait de procéder à une inscription sur theatrencours.fr implique connaissance et acceptation pleine et entière du participant aux présentes CGV.  A ce titre, vous renoncez à vous prévaloir de tout document contradictoire.

Grand et Petit se réserve la possibilité de modifier à tout moment tout ou partie de ses CGV. Vous êtes donc invité à prendre régulièrement connaissance des CGV qui sont de manière permanente accessibles sur le site theatrencours.fr. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de l’inscription.

 

  1. DEFINITIONS DES TERMES

« Prestation » désigne tout cours, stage ou formation délivrés par Grand et Petit.

« Participant » désigne toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, de droit privé ou de droit public souhaitant s’engager dans une ou plusieurs prestations fournies par Grand et Petit.

« Données Personnelles » désigne votre nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone, et, plus généralement toute donnée vous concernant et ayant un caractère personnel au sens de la législation française en vigueur, et, qui est collectée par l’intermédiaire de l’utilisation de theatreencours.fr.

 

  1. MODALITÉS D’INSCRIPTION ET DE PAIEMENT

Par le site internet :

Les réservations peuvent être passées par le participant sur le site internet theatrencours.fr. Les conditions générales de vente applicables aux réservations en ligne sont celles de notre prestataire de billetterie Weezevent.

Par courrier:

L’inscription par courrier s’effectue le cas échéant via un formulaire d’inscription téléchargeable sur le site.

Les inscriptions se font dans la limite des places disponibles.

Le paiement est exigible à la commande.

L’association Grand et Petit entend préciser qu’en cas de paiement par carte bancaire, l’inscription ne sera effective que sous réserve de l’acceptation du paiement par la banque du client. Les paiements par carte bancaire sont réalisés par le biais d’un système sécurisé.

Dans le cas d’un paiement par chèque, par virement ou comptant l’inscription ne sera effective qu’à réception du paiement par l’association Grand et Petit.

 

  1. DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la consommation, les inscriptions ne font pas l’objet d’un droit de rétractation. Toute inscription est ferme et définitive.

 

  1. ANNULATION ET REMBOURSEMENT

L’association Grand et Petit se réserve le droit de procéder à l’annulation de prestations pour effectif insuffisant. Les participants concernés seront informés avant le début de la prestation.

Une inscription ne peut pas être remboursée sauf si la prestation a été annulée. Dans une telle hypothèse, le participant sera remboursé par l’association Grand et Petit. Le remboursement est effectué pour le montant de l’inscription (y compris les frais de réservation s’il y a lieu) au jour de la commande et s’effectue soit sous la forme d’un remboursement sur le compte de la carte bancaire utilisée lors de votre paiement, soit par chèque.

 

  1. TARIFS

Le prix de l’inscription aux prestations de l’association Grand et Petit est celui indiqué en euros TTC sur le site theatrencours.fr au jour de l’inscription.

 

  1. LIMITE DE RESPONSABILITE DE GRAND ET PETIT

L’association Grand et Petit s’engage à apporter à l’exécution des prestations tous ses soins. En revanche, la responsabilité de l’association Grand et Petit ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française ou à une grève. De même, la responsabilité de l’association Grand et Petit ne saurait être engagée lors de la commande en ligne pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

  1. RESPONSABILITE DU PARTICIPANT

Le participant s’engage à respecter le règlement intérieur des locaux dans lesquels se déroulent les prestations.

Le participant s’engage à souscrire à une assurance responsabilité civile couvrant son activité lors de prestation de l’association Grand et Petit et à signaler tous problèmes de santé le cas échéant.

 

  1. DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant vos données personnelles collectées par Grand et Petit et sur le site theatrencours.fr. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courriel à : contact@theatreencours.fr.

La collecte de données personnelles est effectuée en vue de permettre la transmission d’informations complémentaires ou personnalisées sur des prestations ou des offres commerciales de Grand et Petit et/ou de permettre l’inscription en ligne à ces prestations.

Les informations collectées sont à l’usage exclusif de Grand et Petit.

 

  1. DROIT A L’IMAGE

Le participant peut être amené à être filmé ou pris en photo dans le cadre de ses activités au sein de Grand et Petit. A cet effet, le participant autorise expressément Grand et Petit, et ce sans limitation de durée, à faire usage des photographies et vidéos qu’elle pourra faire de lui durant sa formation (cours ou représentations publiques) pour les utilisations suivantes : site internet, presse, publicité. En cas de désaccord pour l’une des utilisations et si un participant souhaite ne pas apparaitre sur ces vidéos et photos, ce dernier en informera expressément Grand et Petit par mail, qui s’engage à retirer lesdites vidéos ou photos. Grand et Petit s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies et vidéos susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation du participant, ni d’utiliser les photographies objets de la présente autorisation sur tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable. Le participant confirme par la présente que son autorisation est donnée en connaissance de cause et sans contrepartie financière. Il ne pourra donc prétendre à aucune rémunération du fait de l’utilisation ou diffusion des photos et vidéos réalisées.

 

  1. SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, vous pouvez contacter Grand et Petit :

– par email: contact@theatrencours.fr

– par courrier postal: Grand et Petit, 90 boulevard Ney 75018 Paris.

– par téléphone du lundi au vendredi de 10h à 17h au 0751249653

 

  1. REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont soumises à la législation française qui prévoit en cas de litige, la compétence des tribunaux français du lieu de résidence de l’association Grand et Petit